mercredi 3 juin 2009

Le parlement européen : rôle et élections par François G et Corentin C seconde 1

I- Présentation

Le Parlement européen (PE) est le seul organe parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct (depuis 1979) , il est élu tous les 5 ans. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux) et la Commission européenne (nommée), il forme le pouvoir législatif des institutions européennes. Le Parlement est composé de 785 députés européens, qui représentent 492 millions d’électeurs provenant des Etats de l’Union Européennes.


II- Rôle du Parlement européen

Le Parlement européen participe à l'élaboration des directives et des règlements. A la différence de la plupart des assemblées législatives nationales, le Parlement ne peut pas proposer de lois. Il peut néanmoins, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre toute autre proposition appropriée sur certaines questions et la Commission s’engage à donner suite à ce type de demandes.

Une fois qu’une proposition de règlement ou de directive a été présentée, elle doit recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil pour entrer en vigueur.
Le Parlement peut modifier ou bloquer la législation quand elle relève de la procédure de la codécision.

Le Parlement a aussi un rôle de contrôle et de surveillance démocratique de l’activité des institutions européennes :
- Le Conseil européen lui rend compte de son activité à la fin de chaque présidence, tous les 6 mois.
- Le parlement supervise la Commission européenne et élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen.
- Il approuve la composition de la Commission et peut la forcer à démissionner par une motion de censure (une motion de censure doit être approuvée avec une majorité de deux tiers pour être effective).

Le pouvoir législatif : Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Le Parlement participe à l’élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une co-décision sur pied d’égalité avec le Conseil.

L’autorité budgétaire : Le budget annuel de l’UE est établi conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Le budget fait l’objet d’un débat au Parlement lors de deux lectures successives et n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le président du parlement. De plus, la commission du contrôle budgétaire du Parement surveille l’exécution du budget.


III- Election des députés européens

L’élection des députés européens a lieu tous les 5 ans au suffrage universel direct.
Le mode de scrutin est laissé à la libre appréciation de chaque Etat membre, mais doit respecter les trois règles suivantes :
- au niveau de chaque Etat, le système doit prendre la forme de la représentation proportionnelle
- la zone électorale de chaque Etat membre peut être subdivisée si cela n’affecte pas la nature proportionnelle su système
- au niveau national, le seuil en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5%

Les élections européennes de 2004 ont été les plus grandes élections transnationales simultanées jamais organisées dans le monde, avec près de 400 millions de citoyens appelés aux urnes.

La directive définit les conditions requises pour être titulaire du droit de vote et d’éligibilité dans l’Etat membre de résidence :
- la citoyenneté de l’Union
- la résidence dans l’Etat membre du lieu de vote ou de candidature
- la conformité aux dispositions de l’Etat de résidence relative au droit de vote et d’éligibilité et applicable aux nationaux (principe d’égalité entre électeurs nationaux et électeurs communautaires)



• Que fait le Parlement européen pour encourager les électeurs à voter aux élections européennes ?

En tant qu’institution européenne, le Parlement européen se doit d’améliorer l’information des citoyens et les inciter à voter du 4 au 7 juin. Néanmoins, la campagne menée par le Parlement européen est neutre d’un point de vue politique.

Différents outils sont mobilisés : des panneaux publicitaires et des installations en 3 dimensions sur dix thèmes majeurs (changement climatique, immigration, égalité des chances…) ; des « Eurostudios » voyageant à travers les Etats membres et dans lesquels les citoyens peuvent s’exprimer en enregistrant des podcasts ; des spots radio et télé ; un site web spécial élection ; et une présence dans les nouveaux médias sociaux (Facebook, Myspace, Flickr, Twitter et YouTube).
La webtv du Parlement européen, europarltv, a crée une section spéciale sur les élections. Un dossier de presse très complet est également à destination des journalistes.

• Combien coûte une telle campagne ? Comment est- elle financée ?

La campagne, qui est déclinée en 23 langues au travers de 27 pays, coûte 18 millions d’euros.
Cela représente 0.05 euros par électeur, ou 0.03 euros par citoyen (sur les quelque 500 millions de citoyens européens, 375 millions peuvent voter).
Le coût de la campagne est supporté par les budgets 2008 et 2009 du Parlement européen.
Les coûts ne peuvent être précisées pour chaque Etat membre. Néanmoins, un effort particulier a été fait dans les pays dont le taux de participation était le plus bas en 2004, ainsi que dans ceux dont les sondages prédisent une abstention importante en 2009.

Sources ????

François G et Corentin C seconde 1

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