Les élections européennes par Quentin et Simon H (sec3)

Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements

« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution
Le Parlement européen (PE) est le seul organe parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux) et la Commission européenne (nommée), il forme le pouvoir législatif des institutions européennes.

les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. En cas de désaccord, le Parlement peut rejeter le projet d’acte, ou l'amender à la majorité des parlementaires et non des présents (TFUE 294-7). Ces amendements issus du Parlement ne peuvent en outre être adoptés qu'à l'unanimité par le Conseil des ministres si la Commission européenne ne les approuve pas.


Le Parlement européen ne peut en aucun cas prendre seul l'initiative d'un acte législatif : il n'a pas de droit d'initiative législative., ce pouvoir étant réservé à la Commission, ce qui donne à celle-ci un grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux.
 La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen

Les élections
Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions d'Européens éliront leurs 736 députés qui siègent au Parlement européen situé à Strasbourg.

Les citoyens français sont appelés à voter pour désigner 72 députés européens - élus pour cinq ans - le samedi 6 juin 2009 dans la circonscription Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Polynésie française) et le dimanche 7 juin en France métropolitaine. Ces chiffres sont basés sur le traité de Nice.

Sa composition
Actuellement, le parlement compte 785 députés européens (dont 78 députés français) qui représentent 492 millions d’électeurs provenant de 27 États (en 2008), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat trans-national. Le Parlement est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans depuis 1979.
A l'issue des élections de juin 2009, il y aura donc moins de députés français au Parlement européen en raison de l'élargissement de l'UE.

La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays : les grands pays disposent de plus de sièges que les autres. La durée du mandat des députés est de 5 ans. Quant au traité de Lisbonne, il apporte de nouvelles modifications dans la composition du Parlement européen et dans la méthode d'attribution des sièges. Si le traité de Lisbonne est adopté, le nombre de députés passe à 754

Sa fonction

compétences législatives : il participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne. Le Parlement se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération, la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires ;

compétences budgétaire : Le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites "non obligatoires", autrement dit les dépenses de fonctionnement des institutions et les dépenses opérationnelles du budget de l'UE
compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le choix du président et des membres de la Commission est soumis à l’approbation du Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission.

Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement sont soit des règlements, "directement applicables dans tout État membre", soit des directives, qui "lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens", soit des "décisions", obligatoires pour leurs destinataires. Le pouvoir législatif est systématiquement partagé entre le Conseil des ministres, le Parlement, ainsi qu'avec la Commission européenne

Le Parlement européen ne peut en aucun cas prendre seul l'initiative d'un acte législatif , ce pouvoir étant réservé à la Commission, ce qui donne à celle-ci un grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux.

sources
http://www.touteleurope.fr/fr/organisation/institutions/parlement-europeen-et-deputes.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en

Quentin et Simon H (sec3)