dimanche 31 mai 2009

Le Parlement Européen : son rôle et les élections par Gwendoline et Déborah seconde3



Son rôle
Présentation rapide:
C'est le 30 mars 1962, que l'assemblée parlementaire devient le parlement Européen. Le Parlement européen est le seul organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct. Il est le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat trans-national.
Le Parlement européen est une sorte tribune internationale à laquelle de nombreux dirigeants viennent s'exprimer. Au fil des années, il est devenu l'interprète des actions extérieures et intérieures de l'Union, ce qui permet une participation des députés et donc du citoyen dans la définition de leur vision politique européenne.
Missions:
Le parlement européen contribue à l'élaboration de la législation européenne et au bon fonctionnement de l'UE aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions, exerce un rôle d'impulsion politique.
Le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux.
Pouvoir législatif
Le parlement européen participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d'une participation exclusivement consultative à une co-décision sur pied d'égalité avec le Conseil.
Le pouvoir législatif du Parlement européen s'exerce selon quatre procédures différentes en fonction de la nature de la proposition en question :
consultation simple : il donne un avis consultatif (par exemple, sur la fixation des prix agricoles)
procédure de co-décision : si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empêcher l'adoption de la proposition. Le traité d'Amsterdam a étendu cette procédure à une quarantaine de domaines et a simplifié la procédure afin de la rendre plus efficace. Avec le traité de Lisbonne, quarante et un nouveaux domaines suivront cette procédure.
avis conforme : dans ce cas, l'avis du Parlement est juridiquement contraignant et doit donc être respecté ; c'est notamment le cas pour la conclusion d'accords d'association avec des pays tiers et pour l'adhésion de nouveaux États membres. Depuis le traité de Nice, l'avis conforme du Parlement est également nécessaire pour instaurer une coopération renforcée dans un domaine régi par la codécision, et lorsque le Conseil envisage de constater l'existence d'un risque clair de violation grave des droits fondamentaux ;
procédure de coopération : lorsque l'avis du Parlement en 1ère lecture n'a pas été pris en compte dans la position commune du Conseil, le PE peut rejeter la proposition en 2ème lecture. Le Conseil ne peut alors passer outre la position du Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, et s’applique désormais exclusivement au domaine de l’Union économique et monétaire.
Pouvoir budgétaire
Le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites "non obligatoires", autrement dit les dépenses de fonctionnement des institutions et les dépenses opérationnelles du budget de l'UE (par exemple : les crédits du FSE et du FEDER, les crédits pour la recherche, la politique industrielle...).
Le Parlement peut également proposer des modifications aux dépenses obligatoires (qui découlent du traité, notamment celles liées à la PAC) mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l'UE (généralement en décembre de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter en bloc.
Le traité de Lisbonne abolit cette distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires. Aujourd'hui, le Conseil a le dernier mot sur les premières (près de 40 % du budget) et le Parlement prend la décision finale pour les secondes. Le traité de Lisbonne accroît les pouvoirs du Parlement au niveau budgétaire puisqu'il sera sur un pied d'égalité avec le Conseil pour l'ensemble du budget.
Contrôle politique des institutions européennes
Le PE dispose de plusieurs instruments de contrôle. Ce pouvoir s’effectue via :
les débats, qui donnent lieu à des votes de résolutions ;
les questions écrites ou orales posées à la Commission et au Conseil ;
l'approbation de la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires ;
le renversement de la Commission européenne par le vote d'une motion de censure (à la majorité des 2/3) ;
le pouvoir d'initiative en demandant à la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
le pouvoir de constituer, à la demande d'un quart de ses membres, une commission temporaire d'enquête qui examine les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire. A titre d'exemple, une commission temporaire a enquêté sur l'intervention européenne tardive dans le cadre de l'ESB (ou "maladie de la vache folle"). De même, le PE a ouvert une Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers ;
le droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes. Depuis le traité de Nice, le Parlement peut intenter un recours en annulation pour violation du traité contre des actes des institutions, sans avoir à démontrer un intérêt particulier ou à recueillir un avis préalable de la Cour de justice. Il peut également saisir pour avis la CJCE afin qu'elle vérifie la compatibilité d’un accord international avec le traité, avant qu’il ne soit conclu par la Communauté ;
le Parlement européen reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l'UE et le concernant directement ;
le Médiateur européen, élu par le Parlement pour 5 ans, examine les plaintes des citoyens portant sur des cas de mauvaise administration d’institutions ou organes communautaires, et recherche une solution à l'amiable à ces différends.
Le traité de Lisbonne renforce le rôle du Parlement européen au sein du triangle institutionnel.
Dans le traité actuel, le Parlement n'intervient que lorsque le Conseil a fait son choix, et possède donc un pouvoir d'influence limité, sauf à déclencher une crise institutionnelle en refusant son approbation. Le traité de Lisbonne prévoit que le Président de la Commission soit élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. Ce dernier doit tenir compte du résultat des élections européennes et consulter le Parlement pour sa proposition.
Le Parlement européen se voit également accorder le droit d'initier une procédure de révision des traités, et son aval sera nécessaire pour réunir une Convention. Pour une institution jusqu'à récemment absente des procédures de modifications des traités, l'accroissement des pouvoirs est important.
Les élections
En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l’abstention s’élevait à 37 % en moyenne. Elle n’a depuis pas cessé d’augmenter pour atteindre 54,3% en 2004.
Les 7 différents groupes politiques :
Groupe du parti populaire européen et des démocrates européens : groupe le plus important du parlement européens, qui compte actuellement 785 députés. Ils sont pour le développement durable et ils sont favorables au développement d'une politique étrangère et de sécurité commune , cohérente et efficace. Ils veulent également mener à bien des réformes institutionnelles nécessaires au succès de l'élargissement de l'union européenne.
Groupe socialiste au parlement européen: deuxième groupe le plus important au parlement européen avec 215 députés. Ses principaux objectifs sont qu'il y est un salaire minimum européen , de réduire les gazs à effets de serres de 30% et de créer une charte européenne des droits de la femme afin de mettre à égalité les droits des hommes et femmes (exemple congé maternité et paternité).
Groupe alliance des démocrates et des libéraux pour le peuple: groupe parlementaire qui rassemble deux partis politiques européens. 101 députés de 22 états membres de l'union européenne. Il est le 3eme groupe politique le plus important. Elle cherche à promouvoir une croissance économique durable afin de créer plus d’emplois et des emplois de meilleure qualité. L'ADLE œuvre pour que tous les citoyens européens connaissent la liberté, la sécurité et la justice. Pour cela, elle défend les droits de l’homme et combat toutes les formes de discrimination.
Groupe des verts/ Alliance libre européenne: 41 députés. Selon son communiqué de presse, le nouveau parti devrait se consacrer à trois domaines : la paix, la sauvegarde de l'environnement et les Droits de l'homme
Groupe indépendance/démocratie:23 députés. Le groupe rejette la constitution européenne , il s'oppose à la création d'un super état européen , il respecte les valeurs traditionnelles et culturelles de chaque pays et il respecte la liberté de vote.
Groupe union pour l'Europe des nations:Il y a 44 députés européens
Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/ gauche vert nordique: Il y a 41 députés européens .Ils sont opposés à la construction européenne actuelle tout en se disant « profondément attaché à la construction européenne ».
Petites infos:
Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions d'Européens de 27 états différends éliront leurs 736 députés qui siègent au Parlement européen situé à Strasbourg. Le parlement est élu au suffrage universelle direct tout les 5 ans depuis 1979.le Parlement européen est un acteur de poids et d’importance dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Il vote et façonne la législation européenne définitive qui influence notre vie quotidienne.
Le Président, son élection
A l'issue d'un scrutin secret, le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés est élu Président. Si, après trois tours, la majorité absolue n'est pas atteinte, le Président est élu au quatrième tour avec la majorité simple.La durée du mandat du Président est fixée à deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature.
Le Président dirige l'ensemble des activités du Parlement, préside les séances plénières, et arrête le budget.Il est le représentant institutionnel du Parlement vis à vis de l'extérieur et dans ses relations avec les autres institutions communautaires.
Source:
http://www.touteleurope.fr/fr/divers/toutes-les-questions-reponses/question-reponse/afficher/ficheqr/46/t//from/2606/quest/quel-est-le-role-du-parlement-europeen.html
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22180/quel-role-occupe-le-parlement-europeen-dans-la-gouvernance-de-union-europeenne-et-les-prises-de-decisions.php
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quel-est-role-du-parlement-europeen.html
http://www.touteleurope.fr/fr/organisation/institutions/parlement-europeen-et-deputes.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_européen
http://www.europarl.europa.eu/parliament/expert/staticDisplay.do?id=52&language=FR
par Gwendoline et Déborah seconde3

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